Augmentation du tarif de consultation à compter 1^er avril 2026

L’Officier de la publicité foncière avise sa clientèle, incluant les avocats et les avocates qui effectuent des vérifications au Registre foncier du Québec, qu’il y aura augmentation du tarif de consultation à compter du 1^eravril 2026.

La Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25  mars 2025 et modifiant d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12  novembre dernier. Celle-ci prévoit, entre autres, la révision du tarif lié à la consultation du site Web du Registre foncier. À partir du 1^er  avril 2026, le montant de chaque consultation passera de 1  $ à 1,50  $ par document consulté.

Le tarif actuel est le même depuis le début de l’informatisation du Registre foncier du Québec en 2002. Cet ajustement était donc devenu nécessaire pour ramener le tarif au niveau où il se serait situé s’il avait été indexé progressivement au fil des ans.

Il est également prévu dans la loi que le tarif de consultation sera par la suite indexé annuellement en fonction de l’inflation.