Skip to content
This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

Briefs and position statements Friday, March 1, 2024

Consultations prébudgétaires 2024

Le Barreau du Québec fait ses recommandations pour une justice équitable et accessible

Share

Le Barreau du Québec a soumis son mémoire en prévision des consultations préalables au dépôt du budget annuel du Québec. Il y détaille en neuf points ses recommandations au soutien de solutions durables pour améliorer l’écosystème juridique et l’accès à la justice pour la population.

L’accès à la justice doit, en priorité, être soutenu et amélioré de manière significative. En consentant à investir davantage dans divers outils ou projets (transformation numérique, mesures incitatives à l’embauche, bonification de l’aide juridique, promotion des PRD), le gouvernement peut assurer le développement d’une justice accessible à toutes et à tous dans les meilleurs délais et, ainsi, maintenir la confiance des citoyennes et des citoyens envers le système de justice.

Le ministre des Finances a signalé que le Québec aura à composer avec un contexte difficile sur le plan budgétaire. Le Barreau est sensible à cette situation budgétaire et à l’importance pour le gouvernement de faire les choix appropriés dans l’intérêt des Québécoises et des Québécois. Il estime néanmoins que des efforts doivent être consentis pour certains enjeux prioritaires afin de préserver les actifs et les ressources du système de justice et de développer des approches innovantes pour réduire les délais, qui constituent un frein sérieux à l’accès à la justice.

Parmi les recommandations formulées par le Barreau, certaines sont essentielles pour parvenir à court terme à une justice davantage accessible et au maintien de la confiance dans celle-ci  :

  • L’ajout de ressources pour surmonter la pénurie de la main-d’œuvre 
  • Le renforcement des investissements en droit de la jeunesse 
  • L’arrimage du système de justice aux réalités autochtones 
  • Le renforcement de la sécurité dans les palais de justice 
  • La conclusion de l’entente sur les tarifs de l’aide juridique afin de garantir un meilleur accès à la justice pour la population
Share