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Briefs and position statements Tuesday, December 19, 2023

Mémoire du Barreau

Exercice 2023-2027 du Comité de la rémunération des juges

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Sollicité par le Secrétaire du Comité de la rémunération des juges, Me  Nicolas Plourde,  Ad.  E., le Barreau du Québec a soumis ses commentaires et réflexions sur la rémunération des juges du Québec pour l’exercice 2023-2027. Comme il ne lui appartient pas de se prononcer sur le montant approprié du salaire des juges, l’Ordre appuie ses observations sur les facteurs devant guider la réflexion du Comité de la rémunération des juges dans le cadre de son exercice, ainsi que le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

En résumé, le Barreau du Québec souligne les principes qui doivent diriger tout exercice visant à établir la rémunération des juges  :

  • les particularités de la fonction de juge et la nécessité d’offrir aux juges une rémunération adéquate;
  • la nécessité d’attirer d’excellents candidats à la fonction de juge;
  • le cas particulier des juges municipaux et des greffiers spéciaux.

De tout temps, le Barreau du Québec a défendu l’indépendance judiciaire et favorisé le respect et l’autorité des tribunaux. Le Barreau est confiant que le Comité de la rémunération des juges établira un traitement offrant les garanties d’indépendance nécessaires.

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