Le Barreau du Québec appuie la modernisation judiciaire, mais s’oppose à l’affaiblissement de l’indépendance de la magistrature

Le Barreau du Québec a déposé un mémoire portant sur le projet de loi n°  25, la Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027. S'il appuie l'objectif du projet de loi d'accroître la confiance du public envers le système de justice, le Barreau formule des recommandations importantes pour bonifier les nouveaux processus et s'oppose vigoureusement aux modifications touchant la composition du Conseil de la magistrature.

Le Barreau accueille favorablement plusieurs avancées, notamment l'ajout de nouvelles sanctions graduées pour les juges. Il recommande toutefois de simplifier le processus de traitement des plaintes, qui comporte trop d'étapes susceptibles d'allonger les délais et d'éroder la confiance du public.

Le Barreau s'oppose fermement aux modifications qui augmentent le nombre de membres du Conseil de la magistrature nommés par le gouvernement, ainsi qu'à la disposition conférant au gouvernement le pouvoir de nommer le secrétaire du Conseil. Ces mesures risquent de miner l'indépendance institutionnelle de la magistrature et d'ouvrir la porte à des nominations partisanes. Le Barreau recommande que ces modifications soient retirées.

Enfin, le Barreau recommande le retrait de la disposition permettant la suspension d'un juge sans traitement, estimant qu'elle contrevient au principe constitutionnel de sécurité financière inhérent à l'indépendance judiciaire.