Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Mémoires et énoncés de positions

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47 résultats

2018-10-31 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-77

2018-10-04 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-78

2018-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-75

2018-05-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité

2018-04-19 Mémoires et énoncés de positions

Justice accessible pour les Autochtones

2018-04-05 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Consultations publiques pour lutter contre la violence conjugale

2018-03-15 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions