Nouvelles

Mémoires et énoncés de positions lundi 19 février 2024

Projet de loi C-62, la Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Le Barreau demande une exemption à la loi et un débat public

Avis aux membres vendredi 16 février 2024

Formation en éthique, déontologie ou pratique professionnelle

Collaborez avec le Barreau pour faire reconnaître votre proposition de FCO

Avis aux membres lundi 12 février 2024

Plan d’action pour réduire les délais en matière criminelle et pénale

Le Barreau du Québec propose plusieurs pistes d’action concrètes

Avis aux membres vendredi 9 février 2024

Mise à jour

Nouvelles règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle

Avis aux membres vendredi 9 février 2024

Devenir arbitre en matière de petites créances

Le Barreau du Québec offre désormais l’accréditation comme arbitre

Articles vendredi 9 février 2024

Devenir arbitre à la Division des petites créances de la Cour du Québec

Avis aux membres mercredi 7 février 2024

Tribunal canadien des droits de la personne

Une nouvelle directive à la pratique

Mémoires et énoncés de positions mercredi 7 février 2024

Projet de loi 37, la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Le Barreau propose des éléments de bonification pour assurer la protection des enfants

Articles mardi 6 février 2024

Frais juridiques

Faites le tour des déductions fiscales autorisées

Avis publics lundi 5 février 2024

175 ans d’engagement

Le Barreau du Québec présente en cinq vignettes son engagement envers la justice