Nouvelles

Avis aux membres vendredi 9 février 2024

Devenir arbitre en matière de petites créances

Le Barreau du Québec offre désormais l’accréditation comme arbitre

Articles vendredi 9 février 2024

Devenir arbitre à la Division des petites créances de la Cour du Québec

Avis aux membres mercredi 7 février 2024

Tribunal canadien des droits de la personne

Une nouvelle directive à la pratique

Mémoires et énoncés de positions mercredi 7 février 2024

Projet de loi 37, la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Le Barreau propose des éléments de bonification pour assurer la protection des enfants

Articles mardi 6 février 2024

Frais juridiques

Faites le tour des déductions fiscales autorisées

Avis publics lundi 5 février 2024

175 ans d’engagement

Le Barreau du Québec présente en cinq vignettes son engagement envers la justice

Dossiers lundi 5 février 2024

Le Barreau du Québec souligne le Mois de l’histoire des Noirs

Mémoires et énoncés de positions jeudi 1 février 2024

Projet de loi 42, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Le Barreau présente ses commentaires visant à bonifier le projet de loi

Mémoires et énoncés de positions mercredi 31 janvier 2024

Consultation visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus

Le Barreau souhaite qu’on réduise le risque de porter atteinte aux droits fondamentaux

Avis aux membres mardi 30 janvier 2024

Cour du Québec

Modification de la Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption