Nouvelles

Dossiers lundi 27 juin 2022

Journée du Barreau du Québec 2022 : les retrouvailles

Avis aux membres mercredi 15 juin 2022

Du nouveau avec le Programme Lexius

Mise en vigueur de trois formulaires interactifs aux services judiciaires numériques

Avis aux membres jeudi 9 juin 2022

Mise à jour

Modèle d’entente de protocole préjudiciaire

Mémoires et énoncés de positions jeudi 9 juin 2022

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

Avis publics mercredi 8 juin 2022

Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Les recommandations urgentes doivent être mises en œuvre immédiatement!

Avis aux membres vendredi 3 juin 2022

Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Modifications concernant la publicité foncière

Avis publics vendredi 3 juin 2022

Équité au Barreau du Québec

Réalisations du Plan d’équité 2021 et résumé du Plan 2022

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 juin 2022

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

Avis aux membres jeudi 2 juin 2022

Lignes directrices

Utilisation des technologies en salle d’audience et conduite des participants se joignant à distance à une audience

Avis publics mardi 31 mai 2022

Seuils d’admissibilité de l’aide juridique

Le Barreau du Québec salue l’indexation annoncée et réitère l’importance d’une réforme en profondeur