Nouvelles

Avis aux membres vendredi 17 novembre 2023

Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Des formations gratuites pour être mieux informé

Articles mercredi 15 novembre 2023

La Fondation du Barreau du Québec

Être au cœur philanthropique de la communauté juridique

Avis aux membres jeudi 9 novembre 2023

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Modifications au Code civil du Québec touchant le RDPRM

Avis aux membres mardi 7 novembre 2023

Avis de la Chambre civile de la Cour du Québec

Procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances

Communiqués mardi 31 octobre 2023

Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion

Guides et brochures vendredi 27 octobre 2023

Consentement aux soins médicaux

Le Collège des médecins et le Barreau du Québec publient une mise à jour

Mémoires et énoncés de positions vendredi 27 octobre 2023

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Le Barreau du Québec dépose son mémoire

Avis aux membres jeudi 26 octobre 2023

Contestation de la Loi de l’impôt sur le revenu par la Fédération

Articles mercredi 25 octobre 2023

Une protection méconnue

L’assurance frais juridiques

Avis aux membres mardi 17 octobre 2023

Cour du Québec

Adoption de directives en matière de gestion de l’instance