Et si notre démocratie était plus fragile qu’on le croit?

Utilisation du bâillon à l’Assemblée nationale, dispositions de dérogation non balisée par la cour, volonté politique de limiter la capacité d’expression des contre-pouvoirs; plusieurs événements ont miné l’état de droit au cours des dernières années.

Une situation que la journaliste, autrice et chroniqueuse politique, Chantal Hébert, a aussi pu constater. «  Selon moi, il y a eu un point de rupture dans la confiance du public à l’égard des institutions au moment de la pandémie. (…) Et depuis, une de ces conséquences-là, c’est qu’il y a une partie importante de l’électorat – pas majoritaire – qui a convenu à la lumière de son expérience pendant la pandémie, que la Charte des droits ne voulait rien dire. Que finalement, quand ça faisait l’affaire des gouvernements, les libertés qu’on tenait pour acquises comme étant protégées par la Charte ne comptaient pour rien  », a expliqué cette dernière.

Encore utiles les chartes?

À partir de l’observation de M^me  Hébert, l’animateur Paul Arcand a demandé au politologue, professeur en droit de l’Université du Québec en Outaouais, Félix Mathieu, si nos chartes des droits avaient encore leur utilité. «  Oui, très certainement. Mais je partage tout à fait la critique de Chantal. Cependant, je crois qu’on doit vivre selon le principe qu’on doit juger nos démocraties à la manière dont elles traitent leurs minorités, leur population, leurs groupes les plus vulnérables  », de renchérir ce dernier.

Questionnée à son tour sur le glissement de l’état de droit, l’ancienne juge en chef de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Manon Savard, a aussi perçu ce changement. «  Nous avons encore l’état de droit. Mais on sait que la perception est aussi importante que les faits. Quand j’entends le bâtonnier nous dire que 66  % des citoyens craignent qu’il y ait de l’ingérence politique dans les tribunaux judiciaires, c’est sûr que je ne peux pas vous dire que l’état de droit, c’est parfait au Québec  », de dire la magistrate.

Ces perceptions sont aussi importantes dans le monde des affaires, a indiqué Guy Cormier, ancien président de Desjardins et administrateur du CA de Pomerleau. «  Depuis la nuit des temps, faire des affaires, c’est basé sur la confiance. Tu as confiance dans le pays où tu fais affaire (…) dans les règles (…). Or, ce matin, Bombardier vient d’apprendre qu’il ne pourra peut-être plus vendre ses avions aux États-Unis. Jamais on n’aurait pensé ça, il y a 10, 15  ans  », a mentionné ce dernier.

Le Canada est-il immunisé?

Un gouvernement fédéral ou provincial pourrait-il, un jour, se mettre à agir comme l’administration Trump, a demandé M.  Arcand. «  Probablement. Et c’est pour ça que l’état de droit ou la confiance du public existe. C’est important parce qu’à un moment donné, le seul frein qui arrête un politicien élu, souvent, y compris au Canada, c’est l’opinion électorale  », a expliqué M^me  Hébert.

L’animateur a ensuite demandé aux panélistes si «  les chartes ne faisaient l’affaire que des minorités et que la majorité avait peut-être décroché à cause de ça?  ». D’entrée de jeu, M.  Mathieu a indiqué avoir un problème de logique avec ce raisonnement. Prenant le fait que le Québec est l’unique province où l’on parle majoritairement français au pays, ce qui fait du Québec une nation minoritaire à protéger, ce dernier a affirmé  : «  on doit protéger le Québec parce qu’il est en situation minoritaire. Ce faisant, par la même logique, si on croit qu’on doit le faire (protéger le Québec), on doit aussi protéger les autres minorités  ». Une opinion que partage également M^me  Hébert  : «  On ne peut pas choisir  : on aime nos droits, mais on ne veut pas protéger ceux des autres  ».

Mieux faire

M.  Arcand a voulu savoir comment faire respecter nos droits si l’accès à la justice est limité. «  Les tribunaux judiciaires clairement ont leur rôle à jouer là-dessus. Mais les tribunaux judiciaires ne peuvent pas jouer ce rôle-là seuls. Pour être capable de répondre aux besoins des citoyens, il faut avoir le financement, (…) le personnel dans les palais de justice (…) les outils  », a mentionné l’ancienne juge en chef.

Citant en exemple le monde des affaires, M.  Cormier a indiqué qu’il y a «  un paquet de contrats comportant des mécanismes d’arbitrage, de médiation, de conciliation (pour régler des différends) parce qu’on sait que ça va être trop long (dans le système de justice)  ».

Littératie juridique et désinformation

Poursuivant, M.  Arcand a demandé l’opinion des panélistes sur l’idée comme quoi nous vivons sous un gouvernement de juges. «  Je pense que cette expression découle beaucoup des pouvoirs qui ont été accordés aux tribunaux, notamment (…) la Charte québécoise de 1975, la Charte canadienne de 1982. Mais encore là, ces pouvoirs sont dans des chartes, nos constitutions, et notre rôle comme juge, ce n’est pas de décider ce que la loi va faire. C’est de déterminer si la loi respecte le cadre que, comme société, nous nous sommes donné  », a expliqué la magistrate. Pour M.  Mathieu et M^me  Hébert, cette perception relève aussi d’un manque d’éducation juridique au sein de la population.

«  Il y a un courant qui trouve que les politiciens ont raison de vouloir serrer la vis (en matière de sentences criminelles) et que les chartes ou les tribunaux empêchent d’appliquer ça. Vous en pensez quoi?  » a ensuite soulevé l’animateur. Rappelant l’importance de différencier le bruit des faits, la juge Savard a mentionné que «  les juges de première instance ont des faits devant eux, ont des humains devant eux, et tranchent les questions à la lumière de ce qu’on leur représente  ». Dans la même ligne de pensée, M^me  Hébert a souligné que «  le populisme en loi et ordre commence avec le détournement des faits. La seule chose qu’on peut faire là-dedans, comme dans tous les autres débats, c’est continuer parce que les faits sont têtus  ».

En terminant, M.  Arcand a demandé de quelle manière on pourrait reconstruire la confiance envers les institutions et faire comprendre à la population l’importance du droit. Pour M.  Mathieu, il s’agit de choisir la démocratie tous les jours et «  ça commence justement par avoir des conversations respectueuses, mais qui sont parfois difficiles  ». Il est important de se parler, selon M^me  Hébert. Elle a cité en exemple le référendum de 1995, «  si on avait arrêté de se parler (après cela), où est-ce qu’on en serait aujourd’hui?  ».

Une idée que partage également la juge Savard  : «  il faut qu’on communique, qu’on soit capable d’avoir les outils nécessaires pour transmettre ce qu’on fait, ce qu’on décide pour essayer de travailler sur la désinformation ou la mésinformation  ». Clôturant le panel, M.  Cormier a aussi nommé la communication comme solution, «  mais ça commence par l’éducation. Il va falloir collectivement, comme institutions, rendre les affaires plus simples pour les citoyens  ».