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Avis aux membres mardi 25 août 2026

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 108e réunion annuelle

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La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC) est un organisme soutenu par les gouvernements qui travaille à la modernisation et à l’harmonisation des lois fédérales, provinciales et territoriales, et qui examine les propositions de réforme aux lois pénales. 

Le Barreau a de nouveau participé à l’exercice à Winnipeg, au Manitoba, du 17 au 21  août 2026. La CHLC a diffusé un communiqué sur le sommaire de ses travaux lors de cette 108e  rencontre annuelle.

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