Avis aux membres mardi 25 août 2026
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 108e réunion annuelle
La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC) est un organisme soutenu par les gouvernements qui travaille à la modernisation et à l’harmonisation des lois fédérales, provinciales et territoriales, et qui examine les propositions de réforme aux lois pénales.
Le Barreau a de nouveau participé à l’exercice à Winnipeg, au Manitoba, du 17 au 21 août 2026. La CHLC a diffusé un communiqué sur le sommaire de ses travaux lors de cette 108e rencontre annuelle.