De nouvelle règles en matière criminelle à la Cour supérieure du Québec

Dans le premier plan stratégique de son histoire, publié en juin 2024, la Cour supérieure du Québec s’est engagée à simplifier ses processus administratifs afin d’assurer une justice de qualité partout au Québec. 

À cette fin, la Cour supérieure informe les membres du Barreau qu’elle a élaboré de nouvelles Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle qui seront en vigueur à compter du 30  juin 2025. 

Ces règles s’appliqueront à tous les districts judiciaires de la province, sans distinction. Elles ont été conçues avec la volonté de simplifier nos processus et faciliter la gestion des dossiers.