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Avis aux membres jeudi 9 juillet 2026

Cour supérieure du Québec

Suspension du port de la toge durant la période estivale

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La Cour supérieure du Québec avise les membres du Barreau que, pour la durée de la période estivale (du premier lundi de juillet au vendredi précédant la fête du Travail, soit jusqu'au 4  septembre 2026), le port de la toge est suspendu pour les juges et les avocats lors des audiences tenues dans les districts de la Division de Québec, en toute matière.

Le port de la toge demeure toutefois obligatoire en tout temps lors des audiences portant sur une demande d'autorisation ou de renouvellement de soins.

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