Rapport du GAFI : le Barreau du Québec est satisfait de la reconnaissance des progrès et s'engage à poursuivre ses efforts

Le Barreau du Québec accueille favorablement la publication de l’évaluation mutuelle du Canada 2026, réalisée par le Groupe d’action financière (GAFI). Cet exercice, auquel le Barreau a contribué aux côtés du gouvernement canadien et de plusieurs autorités d’encadrement et de surveillance, visait à évaluer l’efficacité des mesures canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBAFAT).

Le rapport relève les avancées réalisées par le Canada au cours des dernières années, notamment sur le plan de la transparence entourant les bénéficiaires effectifs, de la coordination entre les autorités et de l'utilisation des renseignements financiers dans les enquêtes. Cette reconnaissance témoigne des nombreuses années de collaboration soutenue entre les ordres professionnels de juristes du Canada afin de mettre en place un cadre solide qui contribue à l’intégrité du régime canadien de LBAFAT. Le rapport souligne également l'indépendance des ordres professionnels de juristes dans l'élaboration du cadre réglementaire applicable aux avocates, avocats et notaires, un principe qui sert la protection du public et le bon fonctionnement de notre système de justice.

Le Barreau prend acte des pistes d’amélioration identifiées par le GAFI qui concernent directement les professions juridiques, dont  :

• le recours accru à une approche fondée sur l’évaluation des risques;

• le caractère dissuasif des sanctions et des mesures imposées;

• le partage de renseignements avec les autorités chargées de l’application de la loi;

• la collecte de données sur le respect des obligations en matière de LBAFAT.

Les risques liés à la criminalité financière et les normes internationales évoluent constamment. Un régime efficace exige une vigilance soutenue et une collaboration étroite entre les ordres professionnels, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, les forces de l’ordre et les autres autorités compétentes.

Le Barreau s’engage à poursuivre le renforcement de son encadrement de la profession juridique, tout en préservant ses principes fondamentaux : l’indépendance du Barreau, le secret professionnel et la primauté du droit.