Appel de projets pour favoriser l’accès à la justice

Québec, le 29 juin 2026 – Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec, M.  Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires du Québec, M^e  Bruno Larivière, et le bâtonnier du Barreau du Québec, M^e  Marcel-Olivier Nadeau, annoncent le lancement de l’appel de projets 2026-2027 du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice.

Cette édition de l’appel de projets, réalisée dans le cadre de l’Entente Justice citoyens, vise à soutenir des initiatives destinées aux populations peu desservies en matière d’accès à la justice. Elle permettra d’identifier et de consigner leurs besoins juridiques réels tout en mettant en œuvre des actions concrètes et adaptées pour y répondre adéquatement. Les projets soutenus devront également favoriser la collecte de données, la collaboration, l’interdisciplinarité et le développement de partenariats afin d’assurer un accompagnement optimal des populations visées.

L'enveloppe totale du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice est de 2 millions de dollars. L'offre de financement se décline en deux volets  :

Ainsi, l’aide financière accordée aux organismes sélectionnés variera entre 50  000  $ et 300  000  $ sur une période de 1 à 3  ans. Ce financement leur permettra de réaliser divers projets afin de développer leur offre de services à la population en matière d’accès à la justice, en plus de favoriser la collaboration des intervenantes et intervenants du milieu.

Les personnes et les organismes intéressés ont jusqu'au 14  septembre à 17  h pour soumettre leur demande. Les modalités du Programme et de ses deux volets de financement sont accessibles sur Québec.ca  : Faciliter l'accès à la justice | Gouvernement du Québec.

Citations

«  Nous sommes tous bien conscients que, pour toutes sortes de raisons, il peut être plus difficile pour certaines personnes d’accéder aux services de justice dont elles ont besoin, au moment où elles en ont besoin. Les initiatives qui seront proposées dans le cadre de cet appel à projets devront tenir compte de cet enjeu. Les projets soutenus devront permettre de rapprocher la justice des personnes plus vulnérables en leur offrant des services de proximité et auxquels elles peuvent recourir facilement. Les organismes représentent souvent la première porte à laquelle les citoyens iront frapper. Ils contribuent à rendre le système de à rendre le système de justice plus efficace, plus accessible et surtout, plus humain.  »

• Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec

«  L’accès à la justice passe avant tout par la diminution des obstacles qui empêchent certaines personnes d’y accéder. En tant que juristes de proximité, les notaires croient à l’importance d’agir tôt, d’accompagner les citoyens et de rendre le droit plus compréhensible. Cet appel à projets nous permet de soutenir des initiatives qui traduisent les besoins des populations mal desservies en solutions accessibles, concrètes et adaptées.  »

• M^e Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires du Québec

«  L’accès à la justice repose sur la capacité à rejoindre les citoyennes et citoyens là où ils se trouvent et à répondre à leurs besoins réels. Année après année, nous constatons le travail colossal des organismes communautaires qui œuvrent en première ligne, souvent auprès des personnes les plus vulnérables. Nous les invitons à présenter leurs projets afin que cette aide financière continue de faire une réelle différence dans leur quotidien. Le Barreau du Québec est fier de soutenir cette démarche essentielle pour une justice plus humaine et accessible partout au Québec.  »

• M^e Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier du Québec

Liens connexes

• Pour en savoir plus sur l'entente  : 80 millions de dollars pour favoriser l'accès à la justice.

• Pour en savoir plus sur les partenaires, consulter leur site Web respectif  : le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

• Pour en apprendre davantage sur le Programme, consultez cette page Web  : Faciliter l’accès à la justice | Gouvernement du Québec.

Renseignements :

Équipe des relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
relations.medias@justice.gouv.qc.ca

Sources :

Julien Garon
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec
367 995-6635
Renseignements : Équipe des relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec
relations.medias@justice.gouv.qc.ca;

Leïla Côté
Conseillère en relations publiques
Barreau du Québec
514 954-3489
medias@barreau.qc.ca

Johanne Dufour
Directrice des clientèles et des communications
Chambre des notaires du Québec
514 879-1793, poste 5912