Lignes directrices sur l’intervention de l’avocat auprès des personnes victimes de violence conjugale

La violence conjugale constitue un fléau dont l’ampleur rejaillit directement sur la pratique du droit. Au Québec, en 2024, plus de 28  000  personnes ont été victimes d’infractions en contexte conjugal. Depuis 2020, 81  femmes ont été assassinées ou sont présumées l’avoir été par un partenaire intime ou ex-partenaire. Ces réalités touchent inévitablement les avocats, qui interviennent souvent à des moments charnières du parcours des personnes victimes et qui figurent parmi les premiers professionnels consultés dans les situations de crise.

Pour accompagner les membres dans cet aspect sensible et complexe de la pratique, le Barreau du Québec publie, en collaboration avec le programme Rebâtir de la Commission des services juridiques, des lignes directrices intitulées «  Intervention de l’avocat auprès des personnes victimes de violence conjugale et levée du secret professionnel dans le contexte de la lutte contre les décès liés à la violence conjugale  ».

Ces lignes directrices visent à outiller les avocats pour qu’ils agissent dans le respect des règles en matière de secret professionnel, tout en contribuant activement à la prévention de décès liés à la violence conjugale. Structurées en neuf étapes, elles couvrent notamment  :

• la détection de la violence conjugale et l’identification des facteurs de risque homicidaire;

• l’appréciation du niveau de risque et la détermination de l'intervention appropriée;

• la contribution juridique au filet de sécurité autour de la personne victime;

• les conditions applicables à la levée du secret professionnel, avec ou sans le consentement de la personne victime.

Un répertoire d’outils pratiques et de ressources spécialisées, organisé par région, complète le document.