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Mémoires et énoncés de positions

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Mémoires et énoncés de positions lundi 30 mai 2022

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

Mémoires et énoncés de positions vendredi 27 mai 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Mémoires et énoncés de positions vendredi 13 mai 2022

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

Mémoires et énoncés de positions mercredi 27 avril 2022

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

Mémoires et énoncés de positions lundi 25 avril 2022

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Mémoires et énoncés de positions lundi 25 avril 2022

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Mémoires et énoncés de positions lundi 11 avril 2022

Projet de loi 19

Le Barreau soumet ses observations et ses commentaires

Mémoires et énoncés de positions mercredi 30 mars 2022

Procès « fantôme »

Le Barreau rappelle l’importance de la règle de la publicité des débats judiciaires

Mémoires et énoncés de positions vendredi 18 mars 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 28 — Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire

Mémoires et énoncés de positions mercredi 23 février 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Loi sur les mesures d’urgence — Le Barreau du Québec rappelle le caractère exceptionnel de la loi et l’importance de limiter son utilisation dans le temps