Mémoires et énoncés de positions

Guides et brochures

mercredi 19 juin 2024

Encourager et soutenir un comportement écoresponsable

Publication du Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques
Avis aux membres

mardi 18 juin 2024

Programme Lexius

Nouvelles fonctionnalités effectives pour les services judiciaires numériques en matière non contentieuse
Avis publics

jeudi 13 juin 2024

Conseil d’administration 2024-2025

Le Barreau présente les deux élus à la vice-présidence de son CA

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Catégories

21 à 30 sur 55 résultats

Mémoires et énoncés de positions mardi 4 avril 2023

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi 14 intitulé Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Mémoires et énoncés de positions mercredi 29 mars 2023

Participation aux consultations du Sénat

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

Mémoires et énoncés de positions mercredi 22 mars 2023

Participation aux consultations particulières

Projet de loi 12

Mémoires et énoncés de positions mercredi 15 mars 2023

Participation aux consultations particulières et auditions publiques

Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Mémoires et énoncés de positions jeudi 16 février 2023

Le Barreau du Québec dépose son mémoire et adresse ses recommandations

Projet de loi 8, pour une meilleure efficacité et accessibilité de la justice

Mémoires et énoncés de positions mardi 14 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Le Barreau du Québec adresse ses demandes en matière de justice

Mémoires et énoncés de positions lundi 6 février 2023

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi 3 — Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoires et énoncés de positions jeudi 9 juin 2022

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 juin 2022

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

Mémoires et énoncés de positions lundi 30 mai 2022

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Mémoires et énoncés de positions

Publication du Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques

Nouvelles fonctionnalités effectives pour les services judiciaires numériques en matière non contentieuse

Le Barreau présente les deux élus à la vice-présidence de son CA