Conseil d’administration
Procès-verbaux, ordres du jour et autres documents 2023-2024
Afin de favoriser une plus grande transparence, le Barreau du Québec met à votre disposition les procès-verbaux, ordres du jour et autres documents qui sont soumis aux membres du Conseil d’administration lors des séances régulières sous réserve des exceptions de confidentialité.
Séance du 1er février 2024
Séance du 14 décembre 2023
Séance du 16 novembre 2023
Séance du 19 octobre 2023
Séance du 21 septembre 2023
Séance du 25 août 2023
Séance du 6 juillet 2023
Séance du 15 juin 2023
Autres documents
- Tableau de bord (trimestriel) Législation et réglementation (3.2)
- Guide des meilleures pratiques devant les cours municipales (9.19)
- Décision de la Cour suprême rendue le 8 juin 2023 (9.20)
- Décision de la Cour supérieure rendue le 9 juin 2023 (9.21)
- Décision de la Cour supérieure rendue le 15 juin 2023 (9.22)
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec le secrétariat de l’Ordre