Conseil d’administration
Procès-verbaux, ordres du jour et autres documents 2023-2024
Afin de favoriser une plus grande transparence, le Barreau du Québec met à votre disposition les procès-verbaux, ordres du jour et autres documents qui sont soumis aux membres du Conseil d’administration lors des séances régulières sous réserve des exceptions de confidentialité.
Séance du 15 juin 2023
Autres documents
- Tableau de bord (trimestriel) Législation et réglementation (3.2)
- Guide des meilleures pratiques devant les cours municipales (9.19)
- Décision de la Cour suprême rendue le 8 juin 2023 (9.20)
- Décision de la Cour supérieure rendue le 9 juin 2023 (9.21)
- Décision de la Cour supérieure rendue le 15 juin 2023 (9.22)
Séance du 6 juillet 2023
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec le secrétariat de l’Ordre