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2019-01-29 Avis aux membres

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2019-01-21 Avis aux membres

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2019-01-15 Mémoires et énoncés de positions

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Demande d’un renvoi à la Cour d’appel

2018-12-14 Mémoires et énoncés de positions

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Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

2018-12-12 Avis aux membres

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