Actualités

2020-02-10 Avis aux membres

Cotisation annuelle des membres

Aucune augmentation ni indexation en 2020-2021

2020-02-04 Avis aux membres

Nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec

2020-02-04 Avis aux membres

Nouvelles évaluations à des fins formatives au Tribunal administratif du Québec

2020-01-30 Avis aux membres

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Trousse d’information technique

2020-01-29 Avis aux membres

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Avis relatifs aux risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes

2020-01-24 Avis aux membres

Cour d’appel fédérale

Directive sur la pratique - Certificat délivré en application de l'article 38.13 de la Loi sur la preuve au Canada

2020-01-07 Avis aux membres

Cour d’appel du Québec

Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe à partir du 1^er janvier 2020

2020-01-06 Avis aux membres

Régie de l’assurance maladie du Québec

Rappel concernant l’article 18 de Ia Loi sur l'assurance maladie

2019-12-13 Avis aux membres

Lancement du Répertoire des médiateurs civils accrédités du ministère de la Justice

2019-12-13 Avis aux membres

Code de déontologie des avocats

Les témoignages de satisfaction de clients ne peuvent être rendus publics