Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Actualités

Mémoires et énoncés de positions

Réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Au premier anniversaire du rapport, le bilan des avancées dans le dossier

Avis aux membres

2023-06-06

Une mesure qui facilite l’accès à la justice

Entrée en vigueur du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif

Info-Barreau

2023-05-25

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle des membres

Avis aux membres

2023-05-17

Tous les mémoires et énoncés de positions

55 résultats

2023-05-19 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice

Le Barreau du Québec adresse ses commentaires et recommandations

2023-04-04 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi 14 intitulé Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

2023-03-29 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations du Sénat

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

2023-03-22 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations particulières

Projet de loi 12

2023-03-15 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations particulières et auditions publiques

Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

2023-02-16 Mémoires et énoncés de positions

Le Barreau du Québec dépose son mémoire et adresse ses recommandations

Projet de loi 8, pour une meilleure efficacité et accessibilité de la justice

2023-02-14 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2023

Le Barreau du Québec adresse ses demandes en matière de justice

2023-02-06 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi 3 — Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

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