Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Mémoires et énoncés de positions

Tous les mémoires et énoncés de positions

55 résultats

2023-05-19 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice

Le Barreau du Québec adresse ses commentaires et recommandations

2023-03-29 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations du Sénat

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

2023-03-22 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations particulières

Projet de loi 12

2023-03-15 Mémoires et énoncés de positions

Participation aux consultations particulières et auditions publiques

Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

2023-02-16 Mémoires et énoncés de positions

Le Barreau du Québec dépose son mémoire et adresse ses recommandations

Projet de loi 8, pour une meilleure efficacité et accessibilité de la justice

2023-02-14 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2023

Le Barreau du Québec adresse ses demandes en matière de justice

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38