Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Mémoires et énoncés de positions

Tous les mémoires et énoncés de positions

47 résultats

2022-03-18 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 28 — Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire

2022-02-21 Mémoires et énoncés de positions

Pour aborder la fin de l’état d’urgence sanitaire

Le Barreau du Québec demande une transition claire dans le respect de la démocratie

2022-02-11 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2022

Le Barreau du Québec fait part de ses demandes

2022-02-09 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 15

Le Barreau du Québec souhaite des moyens durables et suffisants pour la protection de la jeunesse

2021-12-03 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2

Le Barreau du Québec fait valoir l’importance du rôle des avocats

2021-09-29 Mémoires et énoncés de positions

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations

2021-09-28 Mémoires et énoncés de positions

Perspectives de réforme de l’action collective au Québec