Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Actualités

Mémoires et énoncés de positions

Réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Au premier anniversaire du rapport, le bilan des avancées dans le dossier

Avis aux membres

2023-06-06

Une mesure qui facilite l’accès à la justice

Entrée en vigueur du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif

Info-Barreau

2023-05-25

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle des membres

Avis aux membres

2023-05-17

Tous les mémoires et énoncés de positions

55 résultats

2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

2022-05-27 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

2022-04-11 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 19

Le Barreau soumet ses observations et ses commentaires

2022-03-30 Mémoires et énoncés de positions

Procès « fantôme »

Le Barreau rappelle l’importance de la règle de la publicité des débats judiciaires

2022-03-18 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 28 — Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire

2022-02-23 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Loi sur les mesures d’urgence — Le Barreau du Québec rappelle le caractère exceptionnel de la loi et l’importance de limiter son utilisation dans le temps

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