Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Actualités

Mémoires et énoncés de positions

Projet Panorama : Faits saillants 2017-2022

La diversité ethnoculturelle et l’inclusion dans la profession

Info-Barreau

2022-08-03

Séminaire Techniques de plaidoirie | Appel aux citoyens et aux avocats

Témoins recherchés pour la simulation d’un procès

Info-Barreau

2022-06-29

Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Les recommandations urgentes doivent être mises en œuvre immédiatement!

Info-Barreau

2022-06-08

Tous les mémoires et énoncés de positions

47 résultats

2021-08-27 Mémoires et énoncés de positions

Tarif de l’aide juridique

Le Barreau du Québec accueille positivement le Rapport intérimaire

2021-08-26 Mémoires et énoncés de positions

Commission parlementaire sur la vaccination obligatoire contre la Covid19

Le Barreau du Québec participe en déposant son mémoire sur le cadre législatif d’une telle mesure

2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 75

2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

2019-11-28 Mémoires et énoncés de positions

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec

2019-10-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 32

2019-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 18

2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

2019-07-11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

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