Mémoires et énoncés de positions

2022-02-21 Mémoires et énoncés de positions

Pour aborder la fin de l’état d’urgence sanitaire

Le Barreau du Québec demande une transition claire dans le respect de la démocratie

2022-02-11 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2022

Le Barreau du Québec fait part de ses demandes

2022-02-09 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 15

Le Barreau du Québec souhaite des moyens durables et suffisants pour la protection de la jeunesse

2022-02-08 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 14

Le Barreau du Québec dépose son mémoire sur le projet de loi visant la protection des stagiaires en milieu de travail

2021-12-03 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2

Le Barreau du Québec fait valoir l’importance du rôle des avocats

2021-10-26 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 92

Le Barreau du Québec salue l’effort axé sur le soutien aux personnes victimes de violences sexuelle et conjugale

2021-09-29 Mémoires et énoncés de positions

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations

2021-09-28 Mémoires et énoncés de positions

Perspectives de réforme de l’action collective au Québec

2021-08-27 Mémoires et énoncés de positions

Tarif de l’aide juridique

Le Barreau du Québec accueille positivement le Rapport intérimaire

2021-08-26 Mémoires et énoncés de positions

Commission parlementaire sur la vaccination obligatoire contre la Covid19

Le Barreau du Québec participe en déposant son mémoire sur le cadre législatif d’une telle mesure