Nouvelles

Avis aux membres lundi 27 mai 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Commission d’accès à l’information publie un nouveau guide plus convivial

Communiqués jeudi 23 mai 2024

Aide médicale à mourir

Six ordres professionnels et l’AQDMD réclament que le gouvernement fédéral amende le Code criminel pour permettre l’application des dispositions québécoises sur les demandes anticipées

Communiqués mardi 14 mai 2024

Pour mieux comprendre l’encadrement de la profession

Le Barreau du Québec diffuse des vidéos informatives auprès des communautés autochtones

Mémoires et énoncés de positions mardi 7 mai 2024

Projet de loi 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Ce chantier législatif doit être traité comme un véritable projet sociétal

Communiqués mardi 7 mai 2024

Crise du logement

La Clinique juridique du Barreau du Québec ouvre 500 rendez-vous en droit du logement d’ici la mi-juillet

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 mai 2024

Projet de loi C-63, portant sur la haine en ligne

Le Barreau dépose un mémoire et sera en comité parlementaire

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu

Une nouvelle obligation pour les détenteurs de comptes particuliers en fidéicommis

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Barreau de Richelieu

Nouvelles mesures pour les causes au mérite de trois jours et moins

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Des nouvelles du programme Lexius

Bonification des services judiciaires numériques en procédures non contentieuses

Articles lundi 29 avril 2024

Jusqu’où la responsabilité parentale peut-elle être engagée face aux actions de son enfant?