Une nouvelle directive à la pratique

Le Tribunal canadien des droits de la personne a publié sur son site Web une nouvelle directive relative à la pratique sur l’enregistrement des audiences, le recours à des sténographes judiciaires et les transcriptions. Celle-ci s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à clarifier et uniformiser l’approche du Tribunal et à aider les parties et les citoyens à se préparer pour une procédure du Tribunal.

Le Tribunal canadien des droits de la personne s’engage à assurer le règlement équitable, juste et efficace des affaires dont il est saisi. Cette directive relative à la pratique fournit des explications et instructions aux personnes qui participent aux instances du Tribunal. Elle ne constitue pas une règle au sens des Règles de procédure du Tribunal.