Dossiers mardi 29 septembre 2026
Sommet québécois pour l’état de droit
La force de la population
Par Julie Perreault
Préserver l’état de droit ne peut se faire sans l’apport des décideurs et des institutions, mais aussi de la population. C’est pourquoi le Barreau du Québec a invité, lors du Sommet québécois pour l’état de droit, divers représentants et représentantes d’organismes, du secteur du journalisme, du domaine du théâtre et du milieu autochtone pour se prononcer sur les défis actuels, mais aussi sur les solutions existantes.
Animé par Paul Arcand, le panel Au-delà des institutions, le rôle de la population a regroupé pour l’occasion le conférencier et essayiste, Fabrice Vil, l’animatrice et chroniqueuse, Emilie Nicolas, la directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde (INM), Malorie Flon, le Chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Francis Verreault-Paul et l’autrice, dramaturge et productrice de théâtre, Annabel Soutar.
Annabel Soutar, Fabrice Vil et Malorie Flon
Paul Arcand, Francis Verreault-Paul et Emilie Nicolas
Un portrait préoccupant
Plongeant dans le vif du sujet, M. Arcand a demandé à ses invités s’ils étaient inquiets par rapport à l’état de droit. « Inquiet, je ne sais pas si c’est le mot que j’utiliserais. Ceci dit, je pense que récemment, on a quand même eu des épisodes, au niveau des Premières Nations, où nos droits ont été en quelque sorte mis en péril », a expliqué M. Verreault-Paul.
De son côté, Mme Nicolas s’est dite inquiète, entre autres, en raison de la notion de devoir de loyauté, soit « l’idée que parce que tu es employé d’une certaine entreprise, notamment l’État, que tu n’as pas le droit de critiquer ». La stigmatisation de la démocratie participative des dernières années la préoccupe également. Partageant le même sentiment, Mme Flon a rappelé que plusieurs études ont documenté le déclin des démocraties à travers le monde, et ce, depuis plus de 30 ans.
« Quand je vois la précarité dans laquelle plusieurs vivent, ça me ramène beaucoup aux inégalités socio-économiques qui ont un impact sur la manière dont l’état de droit se manifeste, dépendamment des individus », a expliqué M. Vil. Parlant d’un jeune qui, lors d’un atelier, a exprimé qu’il ne savait pas quoi choisir entre la voie légale et la criminalité, le conférencier a indiqué : « Cela reflète la condition d’un ensemble de jeunes qui se trouvent dans des conditions où malheureusement, on les prive des outils pour fonctionner en société, mais on les pénalise parce qu’ils n’ont pas les outils ».
Tout comme ses pairs, Mme Soutar est aussi soucieuse de l’état de droit et ne trouve pas que la population en général est assez outillée. « Comment est-ce qu’on doit réformer notre système d’éducation pour donner des outils aux gens? C’est une question qu’on ne priorise pas en ce moment en Amérique du Nord, la citoyenneté ».
La perte de confiance dans les institutions
Vérificateur général, Autorité des marchés financiers, Bureau du coroner… le Québec a plusieurs organismes d’encadrement qui émettent des recommandations. Prenant exemple sur le cas de Joyce Echaquan, M. Arcand a demandé au Chef de l’APNQL s’il avait l’impression que les recommandations avaient changé quelque chose.
« La confiance envers les institutions, c’est un phénomène qui, pour nous, n’est pas nouveau. Ça fait depuis pratiquement toujours qu’on travaille sur cet aspect-là parce qu’en fait, il y a une très, très grande méfiance actuellement et il y en a toujours eu envers les institutions. Ceci dit, avec l’exemple de Mme Echaquan, j’espère que ça a éveillé les consciences », d’indiquer M. Verreault-Paul.
Parlant de l’adoption du projet de loi C-92, ce dernier a relaté comment seul le Québec s’était opposé au projet. « Nous avons dû nous rendre en Cour suprême pour affirmer notre droit de prendre nous-mêmes soin de nos enfants. Puis par la suite, il y a eu l’exercice du projet de loi 1 où est-ce qu’on prétendait que nos droits étaient protégés. Mais comment est-ce que nos droits peuvent être protégés si on n’apparaît même pas dans une constitution? », de souligner le Chef de l’APNQL.
Quand les droits s’affrontent
Des jugements ont été rendus comme quoi les villes ne peuvent démanteler des campements de sans-abris si elles ne peuvent offrir d’alternatives. Parallèlement, des citoyens évoquent leur droit à une certaine quiétude. À partir de cette mise en situation, M. Arcand a interrogé les panélistes sur comment concilier les droits de tous, qui viennent souvent s’affronter dans l’espace public.
Selon Mme Flon, il s’agit plutôt d’enjeux de cohabitation sociale : « C’est ça la démocratie en fait, ce n’est pas juste de considérer les droits des uns et des autres, mais c’est aussi de trouver des solutions aux problématiques et d’amener différents points de vue », de mentionner cette dernière.
Partageant les propos de Mme Flon, Mme Nicolas a indiqué que, bien que nous ayons la Charte canadienne des droits et libertés, il s’agit « d’un outil incomplet. La grosse section qui manque là-dedans, par rapport à d’autres chartes, c’est la question des droits sociaux qui est beaucoup plus faible. Si le logement était un droit de la personne, on viendrait complètement changer la manière dont on réfléchit à l’itinérance, puis la manière dont on se bat là-dessus ».
L’importance de poursuivre le combat
Continuant sur le sujet de la méfiance de la population envers les institutions et le fait que plusieurs croient que cela ne donnera rien de se battre pour ses droits, M. Arcand a demandé à ses panélistes quelles sont les lueurs d’espoir qu’ils identifient.
La directrice générale de l’INM a rappelé que la société a le pouvoir de changer les choses, dont les institutions, citant en exemple la création d’un tribunal spécial pour le traitement de cas d’agressions sexuelles et de violence conjugale. « C’est une preuve que l’institution judiciaire a réussi à évoluer à la suite de pression et de mobilisation citoyenne », d’ajouter Mme Flon. Pour M. Vil, ce sont les outils et les capacités que chaque personne qui peuvent faire la différence. Écouter la détresse des gens lui semble important.
Nommant le manque de temps comme un grand obstacle à la participation citoyenne, Mme Soutar a tout de même voulu souligner l’importance d’être optimiste, de confronter les institutions envers lesquelles on n’a pas confiance et de choisir sa cause. Dans la même ligne de pensée, Mme Nicolas a rappelé comment les recours collectifs sont de « fantastiques outils juridiques » pour se défendre en tant que citoyen ainsi que les moratoires, notamment en matière d’interprétation policière. « Je crois que c’est aussi une question de vision, de valeurs qu’on veut en tant que société. Je pense qu’il y a aussi un aspect d’accessibilité à l’information. Il y a, entre autres, dans l’état de droit, le rôle des médias qui est extrêmement important », de conclure M. Verreault-Paul.