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Bottin des avocats

Testaments et mandats

Inscription des actes

Un avocat qui conserve un testament ou un mandat doit en faire l’inscription aux Registres du Barreau.

Que doit faire l'avocat qui conserve un testament ou un mandat de protection?

Lorsqu'un avocat, à la demande de son client, conserve un testament ou un mandat à son bureau, il doit procéder à une inscription au registre approprié du Barreau du Québec. Il en coûte 10 $ (plus taxes) pour faire inscrire une disposition testamentaire ou un mandat à l'un ou l'autre des registres du Barreau. L'avocat doit utiliser l'un des formulaires suivants :