Actualités
53 résultats
2023-03-22 Mémoires et énoncés de positions
Participation aux consultations particulières
2023-03-15 Mémoires et énoncés de positions
Participation aux consultations particulières et auditions publiques
2023-02-16 Mémoires et énoncés de positions
Le Barreau du Québec dépose son mémoire et adresse ses recommandations
2023-02-14 Mémoires et énoncés de positions
Consultations prébudgétaires 2023
2023-02-06 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
2023-01-24 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions
Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions
Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
2022-05-27 Mémoires et énoncés de positions
Lettre de la bâtonnière du Québec
