Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Mémoires et énoncés de positions

Tous les mémoires et énoncés de positions

42 résultats

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

2022-04-11 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 19

Le Barreau soumet ses observations et ses commentaires

2022-03-30 Mémoires et énoncés de positions

Procès « fantôme »

Le Barreau rappelle l’importance de la règle de la publicité des débats judiciaires

2022-03-18 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 28 — Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire

2022-02-21 Mémoires et énoncés de positions

Pour aborder la fin de l’état d’urgence sanitaire

Le Barreau du Québec demande une transition claire dans le respect de la démocratie

2022-02-11 Mémoires et énoncés de positions

Consultations prébudgétaires 2022

Le Barreau du Québec fait part de ses demandes