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Mémoires et énoncés de positions

Toutes les mémoires et énoncés de positions

25 résultats

2019-07-11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

2019-05-07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

2019-04-29 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

2019-02-27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 9

2019-02-26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

2019-02-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

2019-02-12 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 1

2019-01-15 Mémoires et énoncés de positions

Aide à mourir

Demande d’un renvoi à la Cour d’appel