Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Mémoires et énoncés de positions

Tous les mémoires et énoncés de positions

19 résultats

2021-09-29 Mémoires et énoncés de positions

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations

2021-08-27 Mémoires et énoncés de positions

Tarif de l’aide juridique

Le Barreau du Québec accueille positivement le Rapport intérimaire

2021-08-26 Mémoires et énoncés de positions

Commission parlementaire sur la vaccination obligatoire contre la Covid19

Le Barreau du Québec participe en déposant son mémoire sur le cadre législatif d’une telle mesure

2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 75

2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

2019-11-28 Mémoires et énoncés de positions

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec

2019-10-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 32

2019-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 18

2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

2019-07-11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique