Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Actualités

Mémoires et énoncés de positions

Séminaire Techniques de plaidoirie | Appel aux citoyens et aux avocats

Témoins recherchés pour la simulation d’un procès

Info-Barreau

2022-06-29

Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Les recommandations urgentes doivent être mises en œuvre immédiatement!

Info-Barreau

2022-06-08

Équité au Barreau du Québec

Réalisations du Plan d’équité 2021 et résumé du Plan 2022

Info-Barreau

2022-06-03

Tous les mémoires et énoncés de positions

47 résultats

2022-06-09 Mémoires et énoncés de positions

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

2022-06-03 Mémoires et énoncés de positions

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

2022-05-30 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

2022-05-27 Mémoires et énoncés de positions

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

2022-05-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

2022-04-27 Mémoires et énoncés de positions

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

2022-04-25 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

2022-04-11 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 19

Le Barreau soumet ses observations et ses commentaires

2022-03-30 Mémoires et énoncés de positions

Procès « fantôme »

Le Barreau rappelle l’importance de la règle de la publicité des débats judiciaires

Infolettre Le Bref

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