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Mémoires et énoncés de positions

Toutes les mémoires et énoncés de positions

19 résultats

2019-02-27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

2019-02-26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

2019-02-13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

2019-02-12 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 1

2019-01-15 Mémoires et énoncés de positions

Aide à mourir

Demande d’un renvoi à la Cour d’appel

2018-12-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

2018-10-31 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-77

2018-10-04 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-78