Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Tous les mémoires et énoncés de positions

25 résultats

2020-11-24 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 75

2020-06-10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

2019-11-28 Mémoires et énoncés de positions

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec

2019-10-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 32

2019-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 18

2019-08-20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

2019-07-11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

2019-05-14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

2019-05-07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

2019-04-29 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

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