Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Mémoires et énoncés de positions

Plan d’équité du Barreau du Québec

Présentation du Plan d’équité 2023 et des réalisations de 2022

Info-Barreau

2023-05-29

Une mesure qui facilite l’accès à la justice

Entrée en vigueur du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif

Info-Barreau

2023-05-25

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle des membres

Avis aux membres

2023-05-17

Tous les mémoires et énoncés de positions

55 résultats

2018-09-17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-75

2018-05-29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité

2018-04-19 Mémoires et énoncés de positions

Justice accessible pour les Autochtones

2018-04-05 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Consultations publiques pour lutter contre la violence conjugale

2018-03-15 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

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