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45 résultats

2021-05-14 Avis aux membres

Résultats du scrutin 2021

Me Catherine Claveau est élue bâtonnière du Québec

2021-05-12 Avis aux membres

Mobilité professionnelle

Les avocats du Québec pourront exercer en Ontario

2021-05-12 Avis aux membres

Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

2021-04-14 Avis aux membres

Publication au préalable

Trois séries de modifications aux Règles des Cours fédérales

2021-03-25 Avis aux membres

Du nouveau à compter du 1er mai à la Cour du Québec (Chambre civile)

Protocole de l’instance et demande d’inscription pour instruction et jugement

2021-03-03 Avis aux membres

Droit de la famille

Modifications à la Loi sur le divorce