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Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

Mémoires et énoncés de positions

2023-01-24

Exercer au Québec

Les différents permis pour exercer le droit au Québec

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2023-01-05

Le Barreau du Québec contribue à un meilleur accès à la justice

Le Barreau lance sa clinique juridique

Info-Barreau

2022-08-23

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2019-12-13 Avis aux membres

Code de déontologie des avocats

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2019-12-03 Avis aux membres

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Précision concernant des certificats d’analyses du Service d'analyse des drogues de Santé Canada

2019-11-28 Avis aux membres

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Mise en vigueur officielle du projet pilote relatif au bijuridisme procédural

2019-11-13 Avis aux membres

Cour fédérale

Protocoles judiciaires visant les actions collectives en vigueur à compter du 8 novembre 2019

2019-11-05 Avis aux membres

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Des services infonuagiques sûrs et adaptés aux membres

2019-06-20 Avis aux membres

Secret professionnel

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