Nouvelles

Mémoires et énoncés de positions mardi 7 mai 2024

Projet de loi 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Ce chantier législatif doit être traité comme un véritable projet sociétal

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 mai 2024

Projet de loi C-63, portant sur la haine en ligne

Le Barreau dépose un mémoire et sera en comité parlementaire

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu

Une nouvelle obligation pour les détenteurs de comptes particuliers en fidéicommis

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Barreau de Richelieu

Nouvelles mesures pour les causes au mérite de trois jours et moins

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Des nouvelles du programme Lexius

Bonification des services judiciaires numériques en procédures non contentieuses

Articles lundi 29 avril 2024

Jusqu’où la responsabilité parentale peut-elle être engagée face aux actions de son enfant?

Avis aux membres vendredi 19 avril 2024

Appel général de candidatures - Prolongation

Votre ordre professionnel recrute pour ses comités statutaires

Avis aux membres jeudi 18 avril 2024

Projet de coordination parentale

Une deuxième formation offerte aux avocats en droit de la famille

Avis aux membres mardi 16 avril 2024

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Des consignes pour la mise en œuvre des changements et assurer leur bonne compréhension

Avis aux membres vendredi 5 avril 2024

Quoi de neuf?

Il y a des nouveautés du côté de la formation continue obligatoire