Mémoires et énoncés de positions

Mémoires et énoncés de positions mercredi 26 mars 2025

Projet de loi no 91, la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

Le Barreau du Québec soutient cette première étape dans le déploiement d’un TUF

Mémoires et énoncés de positions mardi 4 février 2025

Projet de loi n^o 86 — Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Le Barreau met en garde contre les problèmes d’équité procédurale et les modifications de nature à causer des litiges

Mémoires et énoncés de positions vendredi 31 janvier 2025

Impacts des écrans et des réseaux sociaux sur les jeunes

Le Barreau émet ses recommandations sur le concept de la « majorité numérique »

Mémoires et énoncés de positions jeudi 30 janvier 2025

Projets de règlements en matière d’immigration et de citoyenneté

Le Barreau du Québec demande l’exclusion des avocats du régime des sanctions et des conséquences administratives

Mémoires et énoncés de positions jeudi 23 janvier 2025

Consultations prébudgétaires 2025

Les demandes du Barreau du Québec pour une justice plus accessible

Mémoires et énoncés de positions vendredi 17 janvier 2025

Enquête quadriennale sur la rémunération des juges

Le Barreau du Québec présente ses commentaires et l’axe de sa réflexion

Mémoires et énoncés de positions mercredi 18 décembre 2024

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Le Barreau du Québec propose des pistes de solution pour améliorer la protection des personnes concernées

Mémoires et énoncés de positions vendredi 29 novembre 2024

Projet de loi 78

Amendements demandés par le Barreau du Québec et le CITAJ et lettre au ministre de la Justice suite à l’étude détaillée

Mémoires et énoncés de positions jeudi 7 novembre 2024

Le Barreau émet ses commentaires

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)

Mémoires et énoncés de positions jeudi 31 octobre 2024

Le Barreau du Québec présente un mémoire sur le projet de loi C-66, intitulé Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois